Bonjour,

J'ai du mal à interpréter le champ d'application de la directive machine. Un appareil qui contient une "machine" au sens de la directive (une pompe dans mon cas) est-il considéré comme une "machine" même s'il ne produit pas de mouvement ? (La pompe est là pour évacuer de l'eau).

Je vous remercie pour votre réponse.

Par ailleurs, je vous félicite pour votre site qui est bien utile et m'a permis de répondre à d'autres questions.

Bonne journée.

Bonjour,

Merci pour les encouragements.

Pour répondre à votre question, votre pompe doit bien répondre à la directive machine, même si elle est petite et cartérisée et...

Dans la mesure où il y a un élément tournant ou translatant, la directive machine s'applique.

Par contre, c'est le risque envers l'Homme qui est à prendre en compte, d'où les 5 différents niveaux de classement des machines : B, I, II, III, IV ; ce qui déterminera le type de protection à mettre en place.

Dans le cas d'une pompe, si il y a un risque que l'on puisse se blesser, il faudra installer une protection. Par exemple pour éviter qu'un doigt ne se trouve au mauvais endroit et ne se fasse coincer, voir sectionner. Après, tout dépend de la puissance du moteur, de la possibilité ou non qu'une partie du corps humain soit atteinte.

Un autre exemple : un petit ventilateur portatif avec une pile et des pales en plastique mou, il n'y a pas de risque parce que la puissance est faible (on peut arrêter l'hélice à la main) et les pales ne sont pas dangereuses (elles se déforment sous la moindre pression). Mais ça reste une machine. Dans le cas d'appareil plus important, il faut cartériser les pales avec l'assurance de ne pas pouvoir passer un doigt.

En vous souhaitant bonne continuation.

bonjour,
j'aimmerais que l'on m'informe suite à l'application des nouvelles "directive machine" 2006/42/CE et du decret 2008-1156 du droit francais .
Sachant que nous somme utilisateur de machine et de quasi-machine agroalimantaire (nutrition animale) voir de modificateur de machine par nos service maintenance ou par des prestataires professionnel externe .
Sachant que lors d'une mise en place ou d'une intégration de quasi machine des modifications (de structure , carterisation , cablage ...) peuvent etre effectuer , quels sont nos exigences vis a vis de ce decret ou directive ?
Je dois faire une présentation assez breve lors de notre prochain CHSCT .

merci pour la  réponse.

Bonjour,

La directive européenne 89/392/CEE modifiée par la directive 98/37/CEE est la base législative du marquage CE.

Le fabricant (ou intervenant modifiant la machine) assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un produit visé par la directive en vue de sa mise sur le marché de la CEE. La machine doit répondre à des exigences essentielles (de sécurité, environnement et santé) avant que le marquage CE y soit apposé.

Le marquage “CE” n'est pas une marque de qualité mais une disposition légale, imposée au fabricant, lui permettant la mise sur le marché de son produit.

L'utilisateur de la machine a toujours l'obligation de la faire contrôler avant sa mise en service par un organisme agréé. Ceci garantit la conformité de la machine aux directives européennes et la qualité du produit.


Dans tout les cas, que ce soit une fabrication ou une modification, vous devrez pouvoir valider le fait que votre machine est conforme à la norme. Votre responsabilité sera engagée en cas d'accident.

Vient se rajouter le respect du droit du travail : l'obligation faite à l'employeur de garantir la sécurité de ses employés... Cela implique que même si la machine est conforme à la norme CE, il peut être nécessaire d'apporter des modifications supplémentaires (en fonction de l'environnement d'utilisation par exemple).

Souhaitant que cela vous aura été utile.